SCI DES IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES IRIS est une SCI immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 151 395. Son siège social est situé 16 Rte de Brionne, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCINE LUCAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES IRIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES IRIS
- SIREN
- 491 151 395
- SIRET (siège)
- 491 151 395 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44491151395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 151 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 16 RTE DE BRIONNE, 27370, SAINT-PIERRE-DES-FLEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES IRIS
la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition d'apport, d'échange ou autrement et notamment des biens et droits immobiliers sis à ROUEN 83/85 boulevard des belges, l'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soi livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'ac cessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'eviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés.La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux à usage d'habitation principale de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société au profit des associés ou de l'un d'entre eux. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces memes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à etre soumise à l'impot sur les sociétés, ne puisse etre considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit,se porter caution d'un pret consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la sociét
Finances de SCI DES IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES IRIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018
Liquidateur
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES IRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSSiègeActif
491 151 395 00010 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES IRIS
INPIComptes annuels de SCI DES IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES IRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-11.072
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES IRIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur Associé indéfiniment responsable : LUCAS Francine modification le 23 Janvier 2018 ; Associé indéfiniment responsable : FORET Alain
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DES IRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES IRIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES IRIS est 491 151 395. Le SIRET de son siège social est 491 151 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491151395.
Qui dirige SCI DES IRIS ?
SCI DES IRIS est dirigée par FRANCINE LUCAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES IRIS ?
Le siège social de SCI DES IRIS est situé 16 Rte de Brionne, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs.
SCI DES IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES IRIS.
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