SCI DES ISCLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ISCLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 499 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 Che de la Plaine, 05400 La Roche-des-Arnauds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GIUSEPPE SAVINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ISCLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ISCLES
- SIREN
- 807 499 330
- SIRET (siège)
- 807 499 330 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20807499330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 499 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2014
- Siège social
- 184 CHE DE LA PLAINE, 05400, LA ROCHE-DES-ARNAUDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ISCLES
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI DES ISCLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ISCLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES ISCLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 LA ROCHE-DES-ARNAUDSSiègeActif
807 499 330 00015 · ouvert le 07 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ISCLES
INPIComptes annuels de SCI DES ISCLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ISCLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ISCLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ISCLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ISCLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/13113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/07783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-12.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ISCLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ISCLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-28 · Début d'activité : 2014-10-07
- création
Date d'effet : 28 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES ISCLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ISCLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ISCLES est 807 499 330. Le SIRET de son siège social est 807 499 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20807499330.
Qui dirige SCI DES ISCLES ?
SCI DES ISCLES est dirigée par GIUSEPPE SAVINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ISCLES ?
Le siège social de SCI DES ISCLES est situé 184 Che de la Plaine, 05400 La Roche-des-Arnauds.
SCI DES ISCLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ISCLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ISCLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ISCLES.
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