SCI DES ISSAMBRES
Active- Capital social
- 304,9 €
SCI DES ISSAMBRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 379 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Nouveau Port des Issambres Box N[2 Nouveau Port, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 703C. PATRICK FELIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ISSAMBRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ISSAMBRES
- SIREN
- 378 379 945
- SIRET (siège)
- 378 379 945 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63378379945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 379 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 18 juin 1990
- Siège social
- 2 NOUVEAU PORT DES ISSAMBRES BOX N[2 NOUVEAU PORT, 83380, Roquebrune-sur-Argens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES ISSAMBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ISSAMBRES
INSEEÉtablissements de SCI DES ISSAMBRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83380 Roquebrune-sur-ArgensSiègeFermé
378 379 945 00017 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI DES ISSAMBRES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES ISSAMBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ISSAMBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ISSAMBRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 05-10.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-13.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-18.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ISSAMBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ISSAMBRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DES ISSAMBRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ISSAMBRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ISSAMBRES est 378 379 945. Le SIRET de son siège social est 378 379 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378379945.
Qui dirige SCI DES ISSAMBRES ?
SCI DES ISSAMBRES est dirigée par PATRICK FELIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ISSAMBRES ?
Le siège social de SCI DES ISSAMBRES est situé 2 Nouveau Port des Issambres Box N[2 Nouveau Port, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
SCI DES ISSAMBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ISSAMBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ISSAMBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ISSAMBRES.
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