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SCI DES ISSAMBRES

Active
Siren378 379 945Société civile83380 Roquebrune-sur-ArgensCréée le 18 juin 1990

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES ISSAMBRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 379 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Nouveau Port des Issambres Box N[2 Nouveau Port, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 703C. PATRICK FELIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ISSAMBRES

Dénomination
SCI DES ISSAMBRES
SIREN
378 379 945
SIRET (siège)
378 379 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63378379945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 379 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
18 juin 1990
Siège social
2 NOUVEAU PORT DES ISSAMBRES BOX N[2 NOUVEAU PORT, 83380, Roquebrune-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES ISSAMBRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ISSAMBRES

PF

PATRICK FELIX

Gérant

Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES ISSAMBRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83380 Roquebrune-sur-ArgensSiègeFermé

    378 379 945 00017 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI DES ISSAMBRES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES ISSAMBRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ISSAMBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ISSAMBRES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ISSAMBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ISSAMBRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DES ISSAMBRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ISSAMBRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ISSAMBRES est 378 379 945. Le SIRET de son siège social est 378 379 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378379945.

Qui dirige SCI DES ISSAMBRES ?

SCI DES ISSAMBRES est dirigée par PATRICK FELIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ISSAMBRES ?

Le siège social de SCI DES ISSAMBRES est situé 2 Nouveau Port des Issambres Box N[2 Nouveau Port, 83380 Roquebrune-sur-Argens.

SCI DES ISSAMBRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ISSAMBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ISSAMBRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ISSAMBRES.