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SCI DES JACOBINS

Active
Siren403 600 612SCI14340 LA HOUBLONNIERECréée le 31 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES JACOBINS est une SCI immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 600 612. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Paris la Houblonniere, 14340 La Houblonniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT LEPELTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES JACOBINS

Dénomination
SCI DES JACOBINS
SIREN
403 600 612
SIRET (siège)
403 600 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27403600612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 600 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 509,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
RTE DE PARIS LA HOUBLONNIERE, 14340, LA HOUBLONNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JACOBINS

LA PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL D'UN IMMEUBLE SIS A LA HOUBLONNIERE, RTE DE PARIS...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES JACOBINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JACOBINS

RL

ROBERT LEPELTIER

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

AL

ANDRE LEPELTIER

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES JACOBINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 LA HOUBLONNIERESiègeActif

    403 600 612 00010 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JACOBINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JACOBINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JACOBINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JACOBINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JACOBINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DES JACOBINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JACOBINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JACOBINS est 403 600 612. Le SIRET de son siège social est 403 600 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403600612.

Qui dirige SCI DES JACOBINS ?

SCI DES JACOBINS est dirigée par ROBERT LEPELTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JACOBINS ?

Le siège social de SCI DES JACOBINS est situé Rte de Paris la Houblonniere, 14340 La Houblonniere.

SCI DES JACOBINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JACOBINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JACOBINS.

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