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SCI DES JACOBINS

Active
Siren447 936 766Société civile45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES JACOBINS est une société civile immatriculée le 2 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 936 766. Elle est domiciliée 12 All Jean Monnet, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO ROUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES JACOBINS

Dénomination
SCI DES JACOBINS
SIREN
447 936 766
SIRET (siège)
447 936 766 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52447936766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 936 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
12 ALL JEAN MONNET, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JACOBINS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES JACOBINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JACOBINS

BR

BRUNO ROUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

JR

JULIE ROUILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

NR

NICOLAS ROUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES JACOBINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeActif

    447 936 766 00024 · ouvert le 25 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JACOBINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JACOBINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JACOBINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JACOBINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JACOBINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rouille, Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DES JACOBINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JACOBINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JACOBINS est 447 936 766. Le SIRET de son siège social est 447 936 766 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52447936766.

Qui dirige SCI DES JACOBINS ?

SCI DES JACOBINS est dirigée par BRUNO ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JACOBINS ?

Le siège social de SCI DES JACOBINS est situé 12 All Jean Monnet, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.

SCI DES JACOBINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JACOBINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JACOBINS.

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