SCI DES JACOBINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES JACOBINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 013 324. Son siège social est situé 7 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT CUMINETTI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES JACOBINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JACOBINS
- SIREN
- 515 013 324
- SIRET (siège)
- 515 013 324 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25515013324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 013 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2009
- Siège social
- 7 RUE DES JACOBINS, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JACOBINS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES JACOBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DES JACOBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
515 013 324 00014 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JACOBINS
INPIConformité de SCI DES JACOBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JACOBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JACOBINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-14.661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-10.948
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-21.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-17.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-12.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-18.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-16.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1990 · N° 87-12.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JACOBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JACOBINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2009-09-18
- création
Date d'effet : 23 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES JACOBINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JACOBINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JACOBINS est 515 013 324. Le SIRET de son siège social est 515 013 324 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25515013324.
Qui dirige SCI DES JACOBINS ?
SCI DES JACOBINS est dirigée par VINCENT CUMINETTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JACOBINS ?
Le siège social de SCI DES JACOBINS est situé 7 rue des Jacobins, 09200 Saint-Girons.
SCI DES JACOBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JACOBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JACOBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JACOBINS.
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