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SCI DES JAMAS

Active
Siren494 586 209SCI13310 SAINT MARTIN DE CRAUCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES JAMAS est une SCI immatriculée le 28 février 2007 sous le numéro SIREN 494 586 209. Son siège social est situé La Faisse, 13310 Saint Martin de Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES VERCELLONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES JAMAS

Dénomination
SCI DES JAMAS
SIREN
494 586 209
SIRET (siège)
494 586 209 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79494586209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 586 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
LA FAISSE, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JAMAS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES JAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JAMAS

EM

ELISABETH MOURANCHON

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

GV

GEORGES VERCELLONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES JAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif

    494 586 209 00012 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JAMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES JAMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JAMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DES JAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JAMAS est 494 586 209. Le SIRET de son siège social est 494 586 209 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494586209.

Qui dirige SCI DES JAMAS ?

SCI DES JAMAS est dirigée par GEORGES VERCELLONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JAMAS ?

Le siège social de SCI DES JAMAS est situé La Faisse, 13310 Saint Martin de Crau.

SCI DES JAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JAMAS.

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