SCI DES JARDINETS

Active

Siren392 423 331SCI55100 VERDUNCréée le 29 septembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES JARDINETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 423 331. Elle est domiciliée 14 rue des Jardinets Mme Fay Noelle, 55100 Verdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL FAY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES JARDINETS

INSEE

Dénomination: SCI DES JARDINETS
SIREN: 392 423 331
SIRET (siège): 392 423 331 00017
N° TVA intracommunautaire: FR17392423331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 423 331
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 29 septembre 1993
Siège social: 14 RUE DES JARDINETS MME FAY NOELLE, 55100, VERDUN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES JARDINETS

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES JARDINETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JARDINETS

INSEE

DANIEL FAY

Autre

Depuis la création (29 septembre 1993) · 33 ans

SERGE FAY

Autre

Depuis la création (29 septembre 1993) · 33 ans

NOELLE GRENIER

Autre

Depuis la création (29 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES JARDINETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

55100 VERDUNSiègeActif
392 423 331 00017 · ouvert le 26 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES JARDINETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI DES JARDINETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JARDINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JARDINETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES JARDINETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02776
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JARDINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JARDINETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DES JARDINETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JARDINETS est 392 423 331. Le SIRET de son siège social est 392 423 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392423331.

Qui dirige SCI DES JARDINETS ?

SCI DES JARDINETS est dirigée par DANIEL FAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JARDINETS ?

Le siège social de SCI DES JARDINETS est situé 14 rue des Jardinets Mme Fay Noelle, 55100 Verdun.