SCI DES JARDINETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES JARDINETS est une SCI immatriculée le 9 février 2005 sous le numéro SIREN 480 847 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Attonaixe, 54113 Charmes-la-Cote. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MURIEL MAGINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JARDINETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JARDINETS
- SIREN
- 480 847 714
- SIRET (siège)
- 480 847 714 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88480847714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 847 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 3 RUE ATTONAIXE, 54113, CHARMES-LA-COTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JARDINETS
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA VENTE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DES JARDINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JARDINETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES JARDINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54113 CHARMES-LA-COTESiègeActif
480 847 714 00015 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JARDINETS
INPIConformité de SCI DES JARDINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES JARDINETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JARDINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JARDINETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DES JARDINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JARDINETS est 480 847 714. Le SIRET de son siège social est 480 847 714 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480847714.
Qui dirige SCI DES JARDINETS ?
SCI DES JARDINETS est dirigée par MURIEL MAGINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JARDINETS ?
Le siège social de SCI DES JARDINETS est situé 3 rue Attonaixe, 54113 Charmes-la-Cote.
SCI DES JARDINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JARDINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JARDINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINETS.
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