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SCI DES JARDINS

Active
Siren351 469 366SCI54450 AVRICOURTCréée le 29 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DES JARDINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 1989, identifiée par le SIREN 351 469 366. Son siège social est situé 6 Imp des Jardins, 54450 Avricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES JARDINS

Dénomination
SCI DES JARDINS
SIREN
351 469 366
SIRET (siège)
351 469 366 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68351469366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 469 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1989
Siège social
6 IMP DES JARDINS, 54450, AVRICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES JARDINS

Propriete gestion administration, disposition de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JARDINS

FM

FRANCOISE MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1989) · 37 ans

JM

JACQUES MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES JARDINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54450 AVRICOURTSiègeActif

    351 469 366 00022 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 6820B

  • 54450 AVRICOURTFermé

    351 469 366 00014 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES JARDINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JARDINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JARDINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JARDINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JARDINS est 351 469 366. Le SIRET de son siège social est 351 469 366 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351469366.

Qui dirige SCI DES JARDINS ?

SCI DES JARDINS est dirigée par JACQUES MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JARDINS ?

Le siège social de SCI DES JARDINS est situé 6 Imp des Jardins, 54450 Avricourt.

SCI DES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINS.

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