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SCI DES JARDINS

Active
Siren422 317 404SCI26700 PIERRELATTECréée le 22 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
41,2 k€

SCI DES JARDINS est une SCI immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 317 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Marechal Juin, 26700 Pierrelatte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS REBOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES JARDINS

Dénomination
SCI DES JARDINS
SIREN
422 317 404
SIRET (siège)
422 317 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13422317404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 317 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 1999
Siège social
3 AV MARECHAL JUIN, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JARDINS

ACQUISITION , GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JARDINS

LR

LOUIS REBOUL

Gérant

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

AS

ANNE SALAVERT

Gérant

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    422 317 404 00016 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JARDINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES JARDINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JARDINS est 422 317 404. Le SIRET de son siège social est 422 317 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422317404.

Qui dirige SCI DES JARDINS ?

SCI DES JARDINS est dirigée par LOUIS REBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JARDINS ?

Le siège social de SCI DES JARDINS est situé 3 av Marechal Juin, 26700 Pierrelatte.

SCI DES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINS.