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SCI DES JARDINS

Active
Siren918 089 723SCI44170 TREFFIEUXCréée le 03 août 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES JARDINS est une SCI immatriculée le 3 août 2022 sous le numéro SIREN 918 089 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Imp des Jardins, 44170 Treffieux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MELANIE BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES JARDINS

Dénomination
SCI DES JARDINS
SIREN
918 089 723
SIRET (siège)
918 089 723 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62918089723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 089 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 août 2022
Siège social
69 IMP DES JARDINS, 44170, TREFFIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JARDINS

L'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI DES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JARDINS

MB

MELANIE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

JF

JONATHAN FERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 TREFFIEUXSiègeActif

    918 089 723 00012 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES JARDINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI DES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES JARDINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-07-13

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JARDINS est 918 089 723. Le SIRET de son siège social est 918 089 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62918089723.

Qui dirige SCI DES JARDINS ?

SCI DES JARDINS est dirigée par MELANIE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JARDINS ?

Le siège social de SCI DES JARDINS est situé 69 Imp des Jardins, 44170 Treffieux.

SCI DES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINS.