SCI DES JARDINS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DES JARDINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 756 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Jardins, 01370 Val-Revermont. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Pauline BLANCSUBÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JARDINS
- SIREN
- 937 756 930
- SIRET (siège)
- 937 756 930 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75937756930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 756 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 25 novembre 2024
- Siège social
- 6 RUE des Jardins, 01370, Val-Revermont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JARDINS
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
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Finances de SCI DES JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JARDINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DES JARDINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01370 Val-RevermontSiègeActif
937 756 930 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES JARDINS
INPIConformité de SCI DES JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00651
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00565
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Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 février 2026 · N° 2026000465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/58698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025010579
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JARDINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-25
- création
Date d'effet : 25 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DES JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JARDINS est 937 756 930. Le SIRET de son siège social est 937 756 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75937756930.
Qui dirige SCI DES JARDINS ?
SCI DES JARDINS est dirigée par Pauline BLANCSUBÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JARDINS ?
Le siège social de SCI DES JARDINS est situé 6 RUE des Jardins, 01370 Val-Revermont.
SCI DES JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JARDINS.
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