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SCI DES JASMINS

Active
Siren477 610 471SCI97460 SAINT-PAULCréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 610 471, SCI DES JASMINS est une SCI créée le 8 juillet 2004. Son siège social est situé 38 Rte de Savannah, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN JAILLANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES JASMINS

Dénomination
SCI DES JASMINS
SIREN
477 610 471
SIRET (siège)
477 610 471 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96477610471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 610 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
38 RTE DE SAVANNAH, 97460, SAINT-PAUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES JASMINS

Acquisition location gestion administration de tous biens meubles et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JASMINS

CJ

CHRISTOPHE JAILLANT

Autre

JJ

JEAN JAILLANT

Gérant

Établissements de SCI DES JASMINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97460 SAINT-PAULSiègeActif

    477 610 471 00021 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    477 610 471 00013 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JASMINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JASMINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : JAILLANT (Jean, Philippe, Jean, Pierre)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 477 610 471. Le SIRET de son siège social est 477 610 471 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96477610471.

Qui dirige SCI DES JASMINS ?

SCI DES JASMINS est dirigée par JEAN JAILLANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?

Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 38 Rte de Savannah, 97460 Saint-Paul.

SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.

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