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SCI DES JASMINS

Fermée
Siren510 939 218Société civile44110 ERBRAYRadiée le 31 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES JASMINS est une société civile immatriculée le 6 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 939 218. Son siège social est situé 29 rue du Gue, 44110 Erbray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE ETIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.

Fiche d'identité de SCI DES JASMINS

Dénomination
SCI DES JASMINS
SIREN
510 939 218
SIRET (siège)
510 939 218 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95510939218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 939 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2009
Date de radiation
31 octobre 2024
Siège social
29 RUE DU GUE, 44110, ERBRAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES JASMINS

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, locations de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JASMINS

CB

CHRISTINE BELAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

PE

PATRICE ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES JASMINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 ERBRAYSiègeFermé

    510 939 218 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JASMINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JASMINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Etienne, Patrice Julien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 510 939 218. Le SIRET de son siège social est 510 939 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95510939218.

Qui dirige SCI DES JASMINS ?

SCI DES JASMINS est dirigée par PATRICE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?

Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 29 rue du Gue, 44110 Erbray.

SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES JASMINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.

SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.

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