SCI DES JASMINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES JASMINS est une SCI immatriculée le 7 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 840 820. Elle est domiciliée 12 rue du Pont de Chardonchamp, 86440 Migne-Auxances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE Parra Palmero, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JASMINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JASMINS
- SIREN
- 528 840 820
- SIRET (siège)
- 528 840 820 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75528840820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 840 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Siège social
- 12 RUE DU PONT DE CHARDONCHAMP, 86440, MIGNE-AUXANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JASMINS
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JASMINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeActif
528 840 820 00013 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JASMINS
INPIComptes annuels de SCI DES JASMINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/50610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 21-80.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1990 · N° 90-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JASMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-12-06
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 528 840 820. Le SIRET de son siège social est 528 840 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75528840820.
Qui dirige SCI DES JASMINS ?
SCI DES JASMINS est dirigée par JOSE Parra Palmero, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?
Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 12 rue du Pont de Chardonchamp, 86440 Migne-Auxances.
SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.
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