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SCI DES JASMINS

Active
Siren810 092 619SCI47180 SAINT-MARTIN-PETITCréée le 10 mars 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES JASMINS est une SCI immatriculée le 10 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 092 619. Son siège social est situé Ld Laurette Est, 47180 Saint-Martin-Petit. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME OSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES JASMINS

Dénomination
SCI DES JASMINS
SIREN
810 092 619
SIRET (siège)
810 092 619 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02810092619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 092 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2015
Siège social
LD LAURETTE EST, 47180, SAINT-MARTIN-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JASMINS

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de SCI DES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JASMINS

SD

SANDRINE DOGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

JO

JEROME OSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47180 SAINT-MARTIN-PETITSiègeActif

    810 092 619 00016 · ouvert le 19 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Conformité de SCI DES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-10 · Début d'activité : 2015-02-19

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 810 092 619. Le SIRET de son siège social est 810 092 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02810092619.

Qui dirige SCI DES JASMINS ?

SCI DES JASMINS est dirigée par JEROME OSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?

Le siège social de SCI DES JASMINS est situé Ld Laurette Est, 47180 Saint-Martin-Petit.

SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.

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