SCI DES JASMINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20 €
SCI DES JASMINS est une SCI immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 149 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des 3 Noyers, 17100 Les Gonds. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACKY CHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES JASMINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JASMINS
- SIREN
- 810 149 617
- SIRET (siège)
- 810 149 617 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR82810149617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 149 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 15 RUE DES 3 NOYERS, 17100, LES GONDS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JASMINS
La propriété, mise en valeur administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles
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Finances de SCI DES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JASMINS
INSEEAutre
Établissements de SCI DES JASMINS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17100 LES GONDSSiègeActif
810 149 617 00039 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B
- 17770 MIGRONFermé
810 149 617 00013 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERFermé
810 149 617 00021 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JASMINS
INPIConformité de SCI DES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00496
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 21-80.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1990 · N° 90-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JASMINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : CHAT Jacky
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-25
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 810 149 617. Le SIRET de son siège social est 810 149 617 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82810149617.
Qui dirige SCI DES JASMINS ?
SCI DES JASMINS est dirigée par JACKY CHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?
Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 15 rue des 3 Noyers, 17100 Les Gonds.
SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.
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