SCI DES JASMINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES JASMINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 318 472. Elle est domiciliée 13 rue des Jasmins, 59000 Lille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN VILTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JASMINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JASMINS
- SIREN
- 880 318 472
- SIRET (siège)
- 880 318 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60880318472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 318 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2020
- Siège social
- 13 RUE DES JASMINS, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JASMINS
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JASMINS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
880 318 472 00011 · ouvert le 19 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JASMINS
INPIConformité de SCI DES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/50610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 21-80.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1990 · N° 90-42.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JASMINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-06 · Début d'activité : 2019-12-19
- création
Date d'effet : 06 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 880 318 472. Le SIRET de son siège social est 880 318 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60880318472.
Qui dirige SCI DES JASMINS ?
SCI DES JASMINS est dirigée par SYLVAIN VILTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?
Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 13 rue des Jasmins, 59000 Lille.
SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lille
