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SCI DES JASMINS

Active
Siren902 597 624SCI97410 SAINT-PIERRECréée le 26 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES JASMINS est une SCI immatriculée le 26 août 2021 sous le numéro SIREN 902 597 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che des Tamariniers, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL SEVAGAMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES JASMINS

Dénomination
SCI DES JASMINS
SIREN
902 597 624
SIRET (siège)
902 597 624 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54902597624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 597 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 2021
Siège social
35 CHE DES TAMARINIERS, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JASMINS

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de SCI DES JASMINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JASMINS

CH

CORINE HOARAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2021) · 5 ans

JS

JEAN-PAUL SEVAGAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES JASMINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    902 597 624 00011 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES JASMINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JASMINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JASMINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JASMINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JASMINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JASMINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-08-23

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DES JASMINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JASMINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JASMINS est 902 597 624. Le SIRET de son siège social est 902 597 624 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54902597624.

Qui dirige SCI DES JASMINS ?

SCI DES JASMINS est dirigée par JEAN-PAUL SEVAGAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JASMINS ?

Le siège social de SCI DES JASMINS est situé 35 Che des Tamariniers, 97410 Saint-Pierre.

SCI DES JASMINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JASMINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JASMINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JASMINS.

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