SCI DES JETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES JETS est une société civile immatriculée le 29 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 654 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Olliffe Deauville, 14800 Deauville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN LEVERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES JETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JETS
- SIREN
- 439 654 526
- SIRET (siège)
- 439 654 526 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76439654526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 654 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2001
- Siège social
- 48 RUE OLLIFFE DEAUVILLE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JETS
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DES JETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JETS
INSEEÉtablissements de SCI DES JETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
439 654 526 00011 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES JETS
INPIComptes annuels de SCI DES JETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JETS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-17.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-23.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES JETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JETS est 439 654 526. Le SIRET de son siège social est 439 654 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439654526.
Qui dirige SCI DES JETS ?
SCI DES JETS est dirigée par ALAIN LEVERRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES JETS ?
Le siège social de SCI DES JETS est situé 48 rue Olliffe Deauville, 14800 Deauville.
SCI DES JETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JETS.
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