SCI DES JONCQUILLES

Active

Siren521 579 508SCI88100 Sainte-MargueriteCréée le 02 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Capital social: 300 €

SCI DES JONCQUILLES est une SCI immatriculée le 2 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 579 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 471 RUE d'Alsace, 88100 Sainte-Marguerite. SCI DES JONCQUILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TOM LABRUYERE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES JONCQUILLES

INSEE

Dénomination: SCI DES JONCQUILLES
SIREN: 521 579 508
SIRET (siège): 521 579 508 00024
N° TVA intracommunautaire: FR11521579508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 579 508
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 02 avril 2010
Siège social: 471 RUE d'Alsace, 88100, Sainte-Marguerite
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES JONCQUILLES

Achat, location et gestion de tous droits et biens immobiliers et en général, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ainsi défini

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Finances de SCI DES JONCQUILLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JONCQUILLES

INSEEBODACC

TOM LABRUYERE

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

CHARLINE VALENTIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

Johann, Pierre LABRUYERE

Gérant(e) · de avril 2010 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES JONCQUILLES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

88100 Sainte-MargueriteSiègeActif
521 579 508 00024 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 6820B
88650 ANOULDFermé
521 579 508 00016 · ouvert le 23 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JONCQUILLES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 octobre 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2010

Acte

Conformité de SCI DES JONCQUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JONCQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JONCQUILLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01960
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 décembre 2025 · N° 2025L03538
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01039
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JONCQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES JONCQUILLES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABRUYERE Tom Gérard
30 avril 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-02 · Début d'activité : 2010-03-23

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DES JONCQUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JONCQUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES JONCQUILLES est 521 579 508. Le SIRET de son siège social est 521 579 508 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11521579508.

Qui dirige SCI DES JONCQUILLES ?

SCI DES JONCQUILLES est dirigée par TOM LABRUYERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JONCQUILLES ?

Le siège social de SCI DES JONCQUILLES est situé 471 RUE d'Alsace, 88100 Sainte-Marguerite.