CheckersProcédures

SCI DES JONCS

Active
Siren313 811 465SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 16 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES JONCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1998, identifiée par le SIREN 313 811 465. Elle est domiciliée Actipole 85, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE DUBREUIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES JONCS

Dénomination
SCI DES JONCS
SIREN
313 811 465
SIRET (siège)
313 811 465 00043
N° TVA intracommunautaire
FR34313811465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 811 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1998
Siège social
ACTIPOLE 85, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES JONCS

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers construits ou a construire, et plus généralement toutes opérations financières, mobi- lières ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI DES JONCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JONCS

VD

VALERIE DUBREUIL

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1998) · 27 ans

D

DIAMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1998) · 27 ans

G

GROUPE DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI DES JONCS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    313 811 465 00043 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    313 811 465 00035 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    313 811 465 00027 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES JONCS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JONCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JONCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JONCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES JONCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JONCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES JONCS est 313 811 465. Le SIRET de son siège social est 313 811 465 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34313811465.

Qui dirige SCI DES JONCS ?

SCI DES JONCS est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES JONCS ?

Le siège social de SCI DES JONCS est situé Actipole 85, 85170 Bellevigny.

SCI DES JONCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JONCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JONCS.

Entreprises similaires

Même activité à Bellevigny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bellevigny

Entreprises du même secteur à Bellevigny

Entreprises à Bellevigny

Toutes les entreprises à Bellevigny