SCI DES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES JONCS est une SCI immatriculée le 1er juin 2011 sous le numéro SIREN 532 728 227. Son siège social est situé 6 rue du General Drouot, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL JONCHERAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JONCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JONCS
- SIREN
- 532 728 227
- SIRET (siège)
- 532 728 227 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83532728227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 728 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 6 RUE DU GENERAL DROUOT, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JONCS
Propriété, administration et l'exploitation civile de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JONCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
532 728 227 00010 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JONCS
INPIComptes annuels de SCI DES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JONCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-21
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JONCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JONCS est 532 728 227. Le SIRET de son siège social est 532 728 227 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83532728227.
Qui dirige SCI DES JONCS ?
SCI DES JONCS est dirigée par MICHEL JONCHERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JONCS ?
Le siège social de SCI DES JONCS est situé 6 rue du General Drouot, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JONCS.
Entreprises similaires
Même activité à Les Sables d'Olonne
- SPOT DEVELOPPEMENT85100 Les Sables d'OlonneCA 420 k€
- SOFIMMO85100 Les Sables d'OlonneCA 118 k€
- MATTEI PATRIMOINE85100 Les Sables d'OlonneCA 40,0 k€
- BELLE-ILE85100 Les Sables d'OlonneCA 13,6 k€
- FINANCIERE FOUCAUT85100 Les Sables d'OlonneCA 0 €
- 2.D.A.85100 Les Sables d'Olonne
- ABRI DES PLESSES85100 Les Sables d'Olonne
- AESTHETIC CONCEPT85100 Les Sables d'Olonne
- AFFILE MIREILLE85100 Les Sables d'Olonne
- AIGUE MARINE85100 Les Sables d'Olonne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Sables d'Olonne
Entreprises du même secteur à Les Sables d'Olonne
Entreprises à Les Sables d'Olonne
Toutes les entreprises à Les Sables d'Olonne
