SCI DES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 691 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 635 577, SCI DES JONCS est une 6540 créée le 29 décembre 2014. Son siège social est situé 41 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH TATTU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JONCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JONCS
- SIREN
- 808 635 577
- SIRET (siège)
- 808 635 577 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR84808635577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 635 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 691 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2014
- Siège social
- 41 FG DE MONTBELIARD, 90000, BELFORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JONCS
Acquisition, gestion exploitation par location ou autrement à l'exception de location en meublé de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JONCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI DES JONCS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
808 635 577 00030 · ouvert le 13 décembre 2014 · NAF 6820B
- 90100 JONCHEREYActif
808 635 577 00014 · ouvert le 13 décembre 2014 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
808 635 577 00022 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JONCS
INPIComptes annuels de SCI DES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JONCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-29 · Début d'activité : 2014-12-13
- création
Date d'effet : 29 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JONCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JONCS est 808 635 577. Le SIRET de son siège social est 808 635 577 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84808635577.
Qui dirige SCI DES JONCS ?
SCI DES JONCS est dirigée par ELISABETH TATTU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JONCS ?
Le siège social de SCI DES JONCS est situé 41 Fg de Montbeliard, 90000 Belfort.
SCI DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JONCS.
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