SCI DES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES JONCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 731 047. Elle est domiciliée 62 RUE de Verdun, 03120 Lapalisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck ROMEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JONCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JONCS
- SIREN
- 922 731 047
- SIRET (siège)
- 922 731 047 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72922731047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 731 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 62 RUE de Verdun, 03120, Lapalisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JONCS
L'acquisition ou l'édification de tout biens ou droits immobiliers en pleine propriété ou en nue-propriété, bâti ou non bâti, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens ou droits immobiliers et, de tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'acquisition, la détention, l'installation, l'exploitation et la gestion de matériels de production d'énergie renouvelable, notamment de panneaux photovoltaïques, La production et la vente d'électricité issue de l'énergie solaire, notamment à des organismes tels qu'EDF ou tout autres acheteur autorisé, L'aliénation du ou des biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JONCS
INSEEÉtablissements de SCI DES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03120 LapalisseSiègeActif
922 731 047 00010 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JONCS
INPIComptes annuels de SCI DES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JONCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JONCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JONCS est 922 731 047. Le SIRET de son siège social est 922 731 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72922731047.
Qui dirige SCI DES JONCS ?
SCI DES JONCS est dirigée par Franck ROMEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JONCS ?
Le siège social de SCI DES JONCS est situé 62 RUE de Verdun, 03120 Lapalisse.
SCI DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JONCS.
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