SCI DES JONQUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 930 877, SCI DES JONQUETS est une société civile créée le 9 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CHOISNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JONQUETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES JONQUETS
- SIREN
- 487 930 877
- SIRET (siège)
- 487 930 877 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR78487930877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 930 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2006
- Siège social
- 24 RUE SADI CARNOT, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JONQUETS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport et d'échange ou autrement.
Finances de SCI DES JONQUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JONQUETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES JONQUETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
487 930 877 00021 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B
- 76240 BONSECOURSFermé
487 930 877 00013 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JONQUETS
INPIComptes annuels de SCI DES JONQUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JONQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JONQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JONQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES JONQUETS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JONQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JONQUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : DEBROAS Alain, Raymond, Henri Gérant associé indéfiniment responsable : DEBROAS Sylvie, Madeleine, Marie né(e) CHOISNET
- création
Date d'effet : 09 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DES JONQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JONQUETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES JONQUETS est 487 930 877. Le SIRET de son siège social est 487 930 877 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78487930877.
Qui dirige SCI DES JONQUETS ?
SCI DES JONQUETS est dirigée par SYLVIE CHOISNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JONQUETS ?
Le siège social de SCI DES JONQUETS est situé 24 rue Sadi Carnot, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI DES JONQUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JONQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JONQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JONQUETS.
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