SCI DES JONQUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES JONQUILLES est une SCI immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 121 026. Son siège social est situé rue des Chevriers, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL GOMEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES JONQUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES JONQUILLES
- SIREN
- 350 121 026
- SIRET (siège)
- 350 121 026 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45350121026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 121 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- RUE DES CHEVRIERS, 25110, BAUME-LES-DAMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JONQUILLES
L'ACQUISITION ET L'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL A BAUME LES DAMES, RUE DES JONQUILLES
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Finances de SCI DES JONQUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JONQUILLES
INSEEÉtablissements de SCI DES JONQUILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif
350 121 026 00024 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
- 25110 BAUME-LES-DAMESFermé
350 121 026 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES JONQUILLES
INPIConformité de SCI DES JONQUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JONQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JONQUILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025018154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025011265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02498
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00785
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011214
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 17/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05742
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000350
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00372
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JONQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JONQUILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DES JONQUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JONQUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES JONQUILLES est 350 121 026. Le SIRET de son siège social est 350 121 026 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45350121026.
Qui dirige SCI DES JONQUILLES ?
SCI DES JONQUILLES est dirigée par MICHEL GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES JONQUILLES ?
Le siège social de SCI DES JONQUILLES est situé rue des Chevriers, 25110 Baume-les-Dames.
SCI DES JONQUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JONQUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JONQUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JONQUILLES.
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