SCI DES JULOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES JULOTTES est une SCI immatriculée le 9 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 844 558. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois de la Haye Heudier, 60380 Ernemont-Boutavent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY ABRIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JULOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES JULOTTES
- SIREN
- 494 844 558
- SIRET (siège)
- 494 844 558 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96494844558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 844 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2007
- Siège social
- BOIS DE LA HAYE HEUDIER, 60380, ERNEMONT-BOUTAVENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JULOTTES
Acquisition d'immeubles, administration et exploi- tation par bail, location de tous immeubles bâtis ou terrains dont elle pourrait devenir propriétai- re.
Finances de SCI DES JULOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JULOTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES JULOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60380 ERNEMONT-BOUTAVENTSiègeActif
494 844 558 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JULOTTES
INPIComptes annuels de SCI DES JULOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JULOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JULOTTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES JULOTTES.
Ouverte le 05 avril 2016. Plan arrêté le 04 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement arrêtant le plan de continuation de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERICY de la SCP LEBLANC - LEHERICY - HERMONT, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 16/00214
Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/214
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; N° RG 16
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JULOTTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JULOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JULOTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-04-04 · Jugement arrêtant le plan de continuation de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERICY de la SCP LEBLANC - LEHERICY - HERMONT, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 16/00214
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-09 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/214
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; N° RG 16
- création
Date d'effet : 09 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DES JULOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JULOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES JULOTTES est 494 844 558. Le SIRET de son siège social est 494 844 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494844558.
Qui dirige SCI DES JULOTTES ?
SCI DES JULOTTES est dirigée par THIERRY ABRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JULOTTES ?
Le siège social de SCI DES JULOTTES est situé Bois de la Haye Heudier, 60380 Ernemont-Boutavent.
SCI DES JULOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JULOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JULOTTES est-elle en procédure collective ?
SCI DES JULOTTES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2016. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 4 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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