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SCI DES JUSTES

Active
Siren403 434 582SCI17320 SAINT-JUST-LUZACCréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 434 582, SCI DES JUSTES est une SCI créée le 11 janvier 1996. Son siège social est situé RTE DE MARENNES Saint-Just-Luzac, 17320 Saint-Just-Luzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDETTE PERREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES JUSTES

Dénomination
SCI DES JUSTES
SIREN
403 434 582
SIRET (siège)
403 434 582 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32403434582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 434 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
RTE DE MARENNES Saint-Just-Luzac, 17320, SAINT-JUST-LUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES JUSTES

Propriété construction achat gestion administration de ts immeubles batis ou non, la souscription, acquisition et gestion de ttes actions obligations parts sociales ou valeurs mobilières..

Finances de SCI DES JUSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES JUSTES

CP

CLAUDETTE PERREAU

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES JUSTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17320 SAINT-JUST-LUZACSiègeActif

    403 434 582 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JUSTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES JUSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JUSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES JUSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JUSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JUSTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES JUSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES JUSTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DES JUSTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JUSTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES JUSTES est 403 434 582. Le SIRET de son siège social est 403 434 582 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403434582.

Qui dirige SCI DES JUSTES ?

SCI DES JUSTES est dirigée par CLAUDETTE PERREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES JUSTES ?

Le siège social de SCI DES JUSTES est situé RTE DE MARENNES Saint-Just-Luzac, 17320 Saint-Just-Luzac.

SCI DES JUSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES JUSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES JUSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JUSTES.

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