SCI DES JUSTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DES JUSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 315 176. Elle est domiciliée 51 B bd Camille Mondou, 34510 Florensac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BARRAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JUSTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES JUSTES
- SIREN
- 810 315 176
- SIRET (siège)
- 810 315 176 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22810315176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 315 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2015
- Siège social
- 51 B BD CAMILLE MONDOU, 34510, FLORENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JUSTES
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI DES JUSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JUSTES
INSEEÉtablissements de SCI DES JUSTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34510 FLORENSACSiègeActif
810 315 176 00018 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JUSTES
INPIConformité de SCI DES JUSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JUSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JUSTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/07820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-81.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JUSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JUSTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-19 · Début d'activité : 2015-02-16
- création
Date d'effet : 19 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DES JUSTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JUSTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES JUSTES est 810 315 176. Le SIRET de son siège social est 810 315 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810315176.
Qui dirige SCI DES JUSTES ?
SCI DES JUSTES est dirigée par MICHEL BARRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JUSTES ?
Le siège social de SCI DES JUSTES est situé 51 B bd Camille Mondou, 34510 Florensac.
SCI DES JUSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JUSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JUSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JUSTES.
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