SCI DES JUSTICES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES JUSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 933 310. Elle est domiciliée 4 rue du General Leclerc le Panorama, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FOUQUET GERARD en qualité de gérant. SCI DES JUSTICES a été radiée le 29 octobre 2014 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- SCI DES JUSTICES
- SIREN
- 353 933 310
- SIRET (siège)
- 353 933 310 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15353933310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 933 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1990
- Date de radiation
- 29 octobre 2014
- Siège social
- 4 RUE DU GENERAL LECLERC LE PANORAMA, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES JUSTICES
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A BRIE COMPTE ROBERT(SEINE ET MARNE) EN ZONE INDUSTRIELLE LIEUDIT LA HAIE PASSART ET GENERALE- MENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA TION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IM- MEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUC- TION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI DES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JUSTICES
INSEEFOUQUET GERARD
Gérant
Depuis la création (09 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DES JUSTICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé
353 933 310 00016 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 702C
- 74970 MARIGNIERFermé
353 933 310 00024 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JUSTICES
INPIConformité de SCI DES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JUSTICES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de SCI DES JUSTICES est 353 933 310. Le SIRET de son siège social est 353 933 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15353933310.
Qui dirige SCI DES JUSTICES ?
SCI DES JUSTICES est dirigée par FOUQUET GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES JUSTICES ?
Le siège social de SCI DES JUSTICES est situé 4 rue du General Leclerc le Panorama, 77170 Brie-Comte-Robert.
SCI DES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES JUSTICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2014.
SCI DES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JUSTICES.
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