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SCI DES JUSTICES

Fermée
Siren353 933 310SCI77170 BRIE-COMTE-ROBERTRadiée le 29 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES JUSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 933 310. Elle est domiciliée 4 rue du General Leclerc le Panorama, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FOUQUET GERARD en qualité de gérant. SCI DES JUSTICES a été radiée le 29 octobre 2014 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES JUSTICES

Dénomination
SCI DES JUSTICES
SIREN
353 933 310
SIRET (siège)
353 933 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15353933310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 933 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 1990
Date de radiation
29 octobre 2014
Siège social
4 RUE DU GENERAL LECLERC LE PANORAMA, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES JUSTICES

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A BRIE COMPTE ROBERT(SEINE ET MARNE) EN ZONE INDUSTRIELLE LIEUDIT LA HAIE PASSART ET GENERALE- MENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITA TION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IM- MEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUC- TION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI DES JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES JUSTICES

F

FOUQUET GERARD

Gérant

Depuis la création (09 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES JUSTICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    353 933 310 00016 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 702C

  • 74970 MARIGNIERFermé

    353 933 310 00024 · ouvert le 29 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES JUSTICES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES JUSTICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. radiation

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES JUSTICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES JUSTICES est 353 933 310. Le SIRET de son siège social est 353 933 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15353933310.

Qui dirige SCI DES JUSTICES ?

SCI DES JUSTICES est dirigée par FOUQUET GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES JUSTICES ?

Le siège social de SCI DES JUSTICES est situé 4 rue du General Leclerc le Panorama, 77170 Brie-Comte-Robert.

SCI DES JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES JUSTICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2014.

SCI DES JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JUSTICES.