SCI DES JUSTICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES JUSTICES est une SCI immatriculée le 28 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 115 296. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Justices Mauvezin, 32120 Mauvezin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CHAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- SCI DES JUSTICES
- SIREN
- 413 115 296
- SIRET (siège)
- 413 115 296 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83413115296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 115 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Siège social
- RUE DES JUSTICES MAUVEZIN, 32120, MAUVEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JUSTICES
ACQUISITION LOCATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JUSTICES
INSEEÉtablissements de SCI DES JUSTICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32120 MAUVEZINSiègeActif
413 115 296 00019 · ouvert le 27 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES JUSTICES
INPIComptes annuels de SCI DES JUSTICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES JUSTICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES JUSTICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de SCI DES JUSTICES est 413 115 296. Le SIRET de son siège social est 413 115 296 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413115296.
Qui dirige SCI DES JUSTICES ?
SCI DES JUSTICES est dirigée par JEAN CHAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES JUSTICES ?
Le siège social de SCI DES JUSTICES est situé rue des Justices Mauvezin, 32120 Mauvezin.
SCI DES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JUSTICES.
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