SCI DES JUSTICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
SCI DES JUSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 062 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Eugene Delacroix, 49000 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CECILE BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- SCI DES JUSTICES
- SIREN
- 509 062 089
- SIRET (siège)
- 509 062 089 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43509062089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 062 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- 53 RUE EUGENE DELACROIX, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JUSTICES
L'acquisition d'un immeuble sis 53 rue Eugène Delacroix - Angers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI DES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JUSTICES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES JUSTICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
509 062 089 00016 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JUSTICES
INPIConformité de SCI DES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JUSTICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIDE Cécile, Marie, Camille ; Gérant, Associé : BERTRAND Marie-José
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : BERTRAND Marie-José né(e) PELECQ ESCRABES Gérant, Associé : BOUILLE Sébastien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de SCI DES JUSTICES est 509 062 089. Le SIRET de son siège social est 509 062 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509062089.
Qui dirige SCI DES JUSTICES ?
SCI DES JUSTICES est dirigée par CECILE BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JUSTICES ?
Le siège social de SCI DES JUSTICES est situé 53 rue Eugene Delacroix, 49000 Angers.
SCI DES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JUSTICES.
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