SCI DES JUSTICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES JUSTICES est une société civile immatriculée le 25 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 852 047. Son siège social est situé 40 Che des Justices, 29000 Quimper. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAMILLE BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- SCI DES JUSTICES
- SIREN
- 793 852 047
- SIRET (siège)
- 793 852 047 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28793852047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 852 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2013
- Siège social
- 40 CHE DES JUSTICES, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES JUSTICES
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réction ou autres à faire dans les immeubles de la société
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Finances de SCI DES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES JUSTICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES JUSTICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
793 852 047 00018 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES JUSTICES
INPIConformité de SCI DES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES JUSTICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-25 · Début d'activité : 2013-06-11
- création
Date d'effet : 25 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de SCI DES JUSTICES est 793 852 047. Le SIRET de son siège social est 793 852 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28793852047.
Qui dirige SCI DES JUSTICES ?
SCI DES JUSTICES est dirigée par CAMILLE BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES JUSTICES ?
Le siège social de SCI DES JUSTICES est situé 40 Che des Justices, 29000 Quimper.
SCI DES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES JUSTICES.
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