SCI DES L7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES L7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 284 910. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Gerizan Gochoki, 64200 Arcangues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE LEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES L7
INSEE- Dénomination
- SCI DES L7
- SIREN
- 538 284 910
- SIRET (siège)
- 538 284 910 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03538284910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 284 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- CHE GERIZAN GOCHOKI, 64200, ARCANGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES L7
Acquisition administration location a tous usages des biens et droits immobiliers lui appartenant mise à disposition gratuite au profit des associés de tout ou partie de ses biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES L7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES L7
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Olivier Co-gérant associé : LEPINE Christine, Marie Andrée né THIOLLIERE LEPINE
Co-gérant associé · de décembre 2011 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES L7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 ARCANGUESSiègeActif
538 284 910 00014 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES L7
INPIComptes annuels de SCI DES L7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES L7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES L7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES L7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES L7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES L7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES L7
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé : TRUCHOT Nathalie, Michèle, Agnès ; Gérant, Associé : BODARD LEPINE Camille, Marie, Ange
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-21
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES L7
Quel est le numéro SIREN de SCI DES L7 ?
Le numéro SIREN de SCI DES L7 est 538 284 910. Le SIRET de son siège social est 538 284 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538284910.
Qui dirige SCI DES L7 ?
SCI DES L7 est dirigée par CAMILLE LEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES L7 ?
Le siège social de SCI DES L7 est situé Che Gerizan Gochoki, 64200 Arcangues.
SCI DES L7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES L7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES L7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES L7.
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