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SCI DES LACS

Active
Siren478 893 993SCI57510 PUTTELANGE-AUX-LACSCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DES LACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 893 993. Son siège social est situé 3 rue des Roses, 57510 Puttelange-aux-Lacs. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. SERGE APPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LACS

Dénomination
SCI DES LACS
SIREN
478 893 993
SIRET (siège)
478 893 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53478893993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 893 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
3 RUE DES ROSES, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DES LACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LACS

SA

SERGE APPEL

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES LACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif

    478 893 993 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES LACS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES LACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LACS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES LACS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES LACS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LACS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LACS est 478 893 993. Le SIRET de son siège social est 478 893 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53478893993.

Qui dirige SCI DES LACS ?

SCI DES LACS est dirigée par SERGE APPEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES LACS ?

Le siège social de SCI DES LACS est situé 3 rue des Roses, 57510 Puttelange-aux-Lacs.

SCI DES LACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LACS.

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