SCI DES LACS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DES LACS est une SCI immatriculée le 5 août 2010 sous le numéro SIREN 524 259 264. Elle est domiciliée 9 rue Nationale, 57510 Puttelange-aux-Lacs. SCI DES LACS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE SCHOENHENTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES LACS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LACS
- SIREN
- 524 259 264
- SIRET (siège)
- 524 259 264 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16524259264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 259 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2010
- Siège social
- 9 RUE NATIONALE, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LACS
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES EN BIENS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE OU MOYEN DE VENTE ECHANGE EN APPORT EN SOCIETE POUR LA REALISATION DE CET OBJET ET POUR FACILITER CELUI CI LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUT LIEU A TOUS ACTES OU OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D EN FACILITER LA REALISATION ET NOTAMMENT ACQUISTION CONSTRUCTION RENOVATION DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET L EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES
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Finances de SCI DES LACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LACS
INSEEÉtablissements de SCI DES LACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif
524 259 264 00017 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LACS
INPIConformité de SCI DES LACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LACS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02442
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00008
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00033
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00110
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/19771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00335
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-15
- création
Date d'effet : 05 août 2010
Questions fréquentes sur SCI DES LACS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LACS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LACS est 524 259 264. Le SIRET de son siège social est 524 259 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16524259264.
Qui dirige SCI DES LACS ?
SCI DES LACS est dirigée par MONIQUE SCHOENHENTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LACS ?
Le siège social de SCI DES LACS est situé 9 rue Nationale, 57510 Puttelange-aux-Lacs.
SCI DES LACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LACS.
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