SCI DES LACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES LACS est une SCI immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 972 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Jean-Francois Millet, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE WAVRANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES LACS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LACS
- SIREN
- 823 972 781
- SIRET (siège)
- 823 972 781 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37823972781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 972 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- 9 ALL JEAN-FRANCOIS MILLET, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LACS
Propriété et gestion à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers de la société, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété de tous meubles ou immeubles, construction de tous immeubles.
Finances de SCI DES LACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LACS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé · de novembre 2016 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES LACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
823 972 781 00020 · ouvert le 29 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LACS
INPIComptes annuels de SCI DES LACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LACS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2025L00770
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-23.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/19771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/08630
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 août 2025 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2021F02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/09199
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-16.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-15.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-22.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-18.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 92-19.472
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LACS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant, Associé : WAVRANT Pierre ; Associé : Benjamin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES LACS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LACS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LACS est 823 972 781. Le SIRET de son siège social est 823 972 781 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37823972781.
Qui dirige SCI DES LACS ?
SCI DES LACS est dirigée par PIERRE WAVRANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LACS ?
Le siège social de SCI DES LACS est situé 9 All Jean-Francois Millet, 33470 Gujan-Mestras.
SCI DES LACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LACS.
Entreprises similaires
Même activité à Gujan-Mestras
