SCI DES LAMINOIRS

Active

Siren479 215 527SCI39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUECréée le 01 juin 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI DES LAMINOIRS est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 479 215 527. Elle est domiciliée Che des Laminoirs, 39600 Champagne-sur-Loue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE VOINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES LAMINOIRS

INSEE

Dénomination: SCI DES LAMINOIRS
SIREN: 479 215 527
SIRET (siège): 479 215 527 00017
N° TVA intracommunautaire: FR87479215527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 215 527
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juin 2005
Siège social: CHE DES LAMINOIRS, 39600, CHAMPAGNE-SUR-LOUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES LAMINOIRS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES LAMINOIRS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LAMINOIRS

INSEE

JEAN-BAPTISTE VOINOT

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES LAMINOIRS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUESiègeActif
479 215 527 00017 · ouvert le 09 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LAMINOIRS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DES LAMINOIRS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LAMINOIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LAMINOIRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LAMINOIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES LAMINOIRS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-24.071
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LAMINOIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LAMINOIRS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES LAMINOIRS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LAMINOIRS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LAMINOIRS est 479 215 527. Le SIRET de son siège social est 479 215 527 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479215527.

Qui dirige SCI DES LAMINOIRS ?

SCI DES LAMINOIRS est dirigée par JEAN-BAPTISTE VOINOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES LAMINOIRS ?

Le siège social de SCI DES LAMINOIRS est situé Che des Laminoirs, 39600 Champagne-sur-Loue.