SCI DES LANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES LANDES est une SCI immatriculée le 8 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 989 510. Le siège social de l'entreprise se trouve LD CHAMPERREUX Choussy, 41700 Choussy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BRANGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LANDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LANDES
- SIREN
- 387 989 510
- SIRET (siège)
- 387 989 510 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67387989510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 989 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 1992
- Siège social
- LD CHAMPERREUX Choussy, 41700, CHOUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LANDES
Acquisition, construction, gestion d'immeubles (activité civile)
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Finances de SCI DES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LANDES
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES LANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41700 CHOUSSYSiègeActif
387 989 510 00012 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LANDES
INPIConformité de SCI DES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 22/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-21.622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : BRANGER JEAN FRANCOIS XAVIER. Associé : BRANGER Xavier. Associé : BRANGER Emilie.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DES LANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LANDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LANDES est 387 989 510. Le SIRET de son siège social est 387 989 510 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67387989510.
Qui dirige SCI DES LANDES ?
SCI DES LANDES est dirigée par JEAN BRANGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LANDES ?
Le siège social de SCI DES LANDES est situé LD CHAMPERREUX Choussy, 41700 Choussy.
SCI DES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LANDES.
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