SCI DES LANDES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 187 768, SCI DES LANDES est une SCI créée le 20 décembre 1995. Son siège social est situé 11 Rte des Landes, 33690 Grignols. SCI DES LANDES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GUILBERT MICHEL, JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES LANDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LANDES
- SIREN
- 403 187 768
- SIRET (siège)
- 403 187 768 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88403187768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 187 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1995
- Siège social
- 11 RTE DES LANDES, 33690, GRIGNOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LANDES
Acquisition d'un immeuble et d'une maison sis 11, rte des landes 33690 grignols
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Finances de SCI DES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LANDES
INSEEGUILBERT MICHEL, JEAN
Gérant
Depuis la création (20 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI DES LANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33690 GRIGNOLSSiègeActif
403 187 768 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES LANDES
INPIConformité de SCI DES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01416
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00608
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00336
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Décision du 26 février 2026 · N° 22/04743
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01159
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/00424
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LANDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES LANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LANDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LANDES est 403 187 768. Le SIRET de son siège social est 403 187 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403187768.
Qui dirige SCI DES LANDES ?
SCI DES LANDES est dirigée par GUILBERT MICHEL, JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES LANDES ?
Le siège social de SCI DES LANDES est situé 11 Rte des Landes, 33690 Grignols.
SCI DES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LANDES.
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