SCI DES LANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES LANDES est une SCI immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 786 144. Elle est domiciliée LA BEUVRIE Liré, 49270 Oree-d'Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE GAUTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LANDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LANDES
- SIREN
- 449 786 144
- SIRET (siège)
- 449 786 144 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77449786144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 786 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2003
- Siège social
- LA BEUVRIE Liré, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES LANDES
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des bâtiments bâtis ou non bâtis dont elle devient propriétaire
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Finances de SCI DES LANDES
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INSEEÉtablissements de SCI DES LANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
449 786 144 00013 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LANDES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00525
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02010
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-17.481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00271
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Décision du 26 février 2026 · N° 22/04743
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LANDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DES LANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LANDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LANDES est 449 786 144. Le SIRET de son siège social est 449 786 144 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449786144.
Qui dirige SCI DES LANDES ?
SCI DES LANDES est dirigée par FABRICE GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LANDES ?
Le siège social de SCI DES LANDES est situé LA BEUVRIE Liré, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI DES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LANDES.
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