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SCI DES LANDES

Active
Siren918 249 673SCI69290 CRAPONNECréée le 09 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES LANDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2022, identifiée par le SIREN 918 249 673. Son siège social est situé 1 Imp des Landes, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS FORET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES LANDES

Dénomination
SCI DES LANDES
SIREN
918 249 673
SIRET (siège)
918 249 673 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53918249673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 249 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2022
Siège social
1 IMP DES LANDES, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES LANDES

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES LANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LANDES

RF

REGIS FORET

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

MB

MARTINE BESSENAY

Autre

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES LANDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    918 249 673 00024 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LANDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LANDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LANDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-02

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DES LANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LANDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LANDES est 918 249 673. Le SIRET de son siège social est 918 249 673 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53918249673.

Qui dirige SCI DES LANDES ?

SCI DES LANDES est dirigée par REGIS FORET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LANDES ?

Le siège social de SCI DES LANDES est situé 1 Imp des Landes, 69290 Craponne.

SCI DES LANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LANDES.

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