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SCI DES LATTAIS

Fermée
Siren479 040 255SCI39130 ETIVALRadiée le 31 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DES LATTAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 040 255. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grandes Maresches, 39130 Etival. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK PIARD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCI DES LATTAIS

Dénomination
SCI DES LATTAIS
SIREN
479 040 255
SIRET (siège)
479 040 255 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11479040255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 040 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2004
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
LES GRANDES MARESCHES, 39130, ETIVAL
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES LATTAIS

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Finances de SCI DES LATTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES LATTAIS

PP

PATRICK PIARD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2022

PC

PHILIPPE CAPELLI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES LATTAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39130 ETIVALSiègeFermé

    479 040 255 00016 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LATTAIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES LATTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LATTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES LATTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES LATTAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PIARD Patrick Edmond nom d'usage : PIARD n'est plus gérant. PIARD Patrick Edmond nom d'usage : PIARD devient liquidateur. CAPELLI Philippe nom d'usage : CAPELLI n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES LATTAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LATTAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES LATTAIS est 479 040 255. Le SIRET de son siège social est 479 040 255 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479040255.

Qui dirige SCI DES LATTAIS ?

SCI DES LATTAIS est dirigée par PATRICK PIARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LATTAIS ?

Le siège social de SCI DES LATTAIS est situé Les Grandes Maresches, 39130 Etival.

SCI DES LATTAIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES LATTAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCI DES LATTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LATTAIS.