SCI DES LAURIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES LAURIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 500 269. Elle est domiciliée 1 rue de la Vie de Velotte, 70200 Amblans-et-Velotte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BURGHARDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES LAURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LAURIERS
- SIREN
- 492 500 269
- SIRET (siège)
- 492 500 269 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20492500269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 500 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2006
- Siège social
- 1 RUE DE LA VIE DE VELOTTE, 70200, AMBLANS-ET-VELOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES LAURIERS
ACQUISITION, PRISE EN LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CIVILS, INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE CES BIENS, IMPLANTATION SUR CES TERRAINS DE TOUTES CONSTRUCTIONS OU BATIMENTS A USAGE D'HABITATION OU NON + GESTION, ADMINISTRATION
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Finances de SCI DES LAURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LAURIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES LAURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 AMBLANS-ET-VELOTTESiègeActif
492 500 269 00013 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LAURIERS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES LAURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LAURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LAURIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2025 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02867
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00205
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-20.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LAURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LAURIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES LAURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LAURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LAURIERS est 492 500 269. Le SIRET de son siège social est 492 500 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492500269.
Qui dirige SCI DES LAURIERS ?
SCI DES LAURIERS est dirigée par CLAUDE BURGHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LAURIERS ?
Le siège social de SCI DES LAURIERS est situé 1 rue de la Vie de Velotte, 70200 Amblans-et-Velotte.
SCI DES LAURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LAURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LAURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LAURIERS.
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