SCI DES LAVANDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES LAVANDES est une société civile immatriculée le 19 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 981 981. Son siège social est situé 1950 av du Marechal Juin, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MONLEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LAVANDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LAVANDES
- SIREN
- 434 981 981
- SIRET (siège)
- 434 981 981 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08434981981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 981 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 158 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2001
- Siège social
- 1950 AV DU MARECHAL JUIN, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LAVANDES
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINIS- TRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES LAVANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LAVANDES
INSEEÉtablissements de SCI DES LAVANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
434 981 981 00013 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LAVANDES
INPIComptes annuels de SCI DES LAVANDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LAVANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LAVANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LAVANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LAVANDES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 mai 2012 · N° 11/13795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LAVANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LAVANDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DES LAVANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LAVANDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LAVANDES est 434 981 981. Le SIRET de son siège social est 434 981 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08434981981.
Qui dirige SCI DES LAVANDES ?
SCI DES LAVANDES est dirigée par JACQUES MONLEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES LAVANDES ?
Le siège social de SCI DES LAVANDES est situé 1950 av du Marechal Juin, 30900 Nimes.
SCI DES LAVANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LAVANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LAVANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LAVANDES.
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