SCI DES LEVEES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,7 k€
SCI DES LEVEES est une SCI immatriculée le 23 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 457 041. Elle est domiciliée 4 All des Aulnes Pruniers, 49080 Bouchemaine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES CESBRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LEVEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LEVEES
- SIREN
- 383 457 041
- SIRET (siège)
- 383 457 041 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23383457041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 457 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 octobre 1991
- Siège social
- 4 ALL DES AULNES PRUNIERS, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LEVEES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI DES LEVEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LEVEES
INSEEMWD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DES LEVEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
383 457 041 00028 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 6820A
- 49100 ANGERSFermé
383 457 041 00010 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES LEVEES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES LEVEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LEVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LEVEES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/14249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LEVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LEVEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DES LEVEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LEVEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LEVEES est 383 457 041. Le SIRET de son siège social est 383 457 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23383457041.
Qui dirige SCI DES LEVEES ?
SCI DES LEVEES est dirigée par JACQUES CESBRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LEVEES ?
Le siège social de SCI DES LEVEES est situé 4 All des Aulnes Pruniers, 49080 Bouchemaine.
SCI DES LEVEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LEVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LEVEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LEVEES.
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