SCI DES LEVEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 405 k€
SCI DES LEVEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2000, identifiée par le SIREN 429 385 313. Son siège social est situé 7 rue des Levees, 37700 La Ville-aux-Dames. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES LEVEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES LEVEES
- SIREN
- 429 385 313
- SIRET (siège)
- 429 385 313 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25429385313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 385 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 404 754,75 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2000
- Siège social
- 7 RUE DES LEVEES, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LEVEES
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire.
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Finances de SCI DES LEVEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LEVEES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Claude Pierette. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BINEAU Philippe Alain. Associé indéfiniment responsable : BINEAU Daniel Joël. Associé indéfiniment responsable : BINEAU Franck Guy Pierre BRIANT
Co-gérant et associé indéfiniment responsable · de février 2008 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES LEVEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif
429 385 313 00011 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LEVEES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES LEVEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LEVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LEVEES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/14249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LEVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES LEVEES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Bineau, Philippe Alain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Briant, Claude Pierette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRIANT Claude Pierette. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BINEAU Philippe Alain. Associé indéfiniment responsable : BINEAU Daniel Joël. Associé indéfiniment responsable : BINEAU Franck Guy Pierre.
- création
Date d'effet : 09 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DES LEVEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LEVEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES LEVEES est 429 385 313. Le SIRET de son siège social est 429 385 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25429385313.
Qui dirige SCI DES LEVEES ?
SCI DES LEVEES est dirigée par PHILIPPE BINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES LEVEES ?
Le siège social de SCI DES LEVEES est situé 7 rue des Levees, 37700 La Ville-aux-Dames.
SCI DES LEVEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LEVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LEVEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LEVEES.
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