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SCI DES LICES

Active
Siren387 619 380SCI13740 LE ROVECréée le 13 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 619 380, SCI DES LICES est une SCI créée le 13 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Adrien Isnardon, 13740 Le Rove. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL BOTELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES LICES

Dénomination
SCI DES LICES
SIREN
387 619 380
SIRET (siège)
387 619 380 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36387619380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 619 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1991
Siège social
16 BD ADRIEN ISNARDON, 13740, LE ROVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES LICES

La propriété par voie d'acquisition, sous toutes ses formes, de tous immeubles et terrains bâtis ou non, de tous fonds de commerce et tous baux commerciaux, leur administration, leur exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES LICES

DB

DANIEL BOTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1991) · 34 ans

EG

ELISABETH GOUIRAN

Autre

Depuis la création (13 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DES LICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13740 LE ROVESiègeActif

    387 619 380 00026 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B

  • 13130 BERRE-L'ETANGFermé

    387 619 380 00018 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES LICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES LICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2018-06-29 · Début d'activité : 2018-02-20

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI DES LICES est 387 619 380. Le SIRET de son siège social est 387 619 380 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36387619380.

Qui dirige SCI DES LICES ?

SCI DES LICES est dirigée par DANIEL BOTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES LICES ?

Le siège social de SCI DES LICES est situé 16 bd Adrien Isnardon, 13740 Le Rove.

SCI DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LICES.

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